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R.V.Q. 384 - Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique

Article 12
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Texte intégral
12.Une seule subvention peut être versée à un artiste admissible par année civile.
2003, R.V.Q. 384, a. 12.
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